Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs et salariés à l'occasion du travail.
Nous passons une grande partie de notre vie au Travail.
Aussi, au cours de sa vie professionnelle, plusieurs questions peuvent se poser : forme du contrat de travail, durée du travail, heures supplémentaires, visite médicale ou encore rupture du contrat de travail.
Vous pouvez ainsi être confrontés à diverses situations :rupture de la période d'essai, non paiement de salaire ou d'heures supplémentaires, non paiement de prime, harcélement moral, sanction disciplinaire injustifée, impossibilité de poser des congés payés, modification du contrat de travail, mutation, accident du travail, rupture conventionnelle, licenciement pour motif disciplinaire ou encore licenciement économique.
Au regard de sa formation et de ses années d'expériences en droit du travail, Maître Christelle PEDRON, Avocat à Creil au Barreau de SENLIS, peut vous conseiller, vous accompagner et vous assister dans le cadre d'une démarche amiable ou d'une procédure judiciaire devant le Conseil de Prud'hommes ou la Cour d'Appel compétent.
L'article L.1221-1 du Code du travail dispose que le contrat de travail "peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter".
Aussi, le contrat de travail peut prendre différentes formes : contrat à durée indéterminée (CDI), contrat à durée indéterminée à temps partiel, contrat à durée déterminée (CDD), contrat à durée déterminée à temps partiel, contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...
Il peut également contenir différentes clauses dont des clauses spéficiques telles que la clause de mobilité, la clause de confidentialité ou encore la clause de non-concurrence.
Il est ainsi important de s'informer en amont sur les différentes notions juridiques, le contrat de travail fixant des obligations réciproques.
Pendant l'exécution de la prestation de travail, plusieurs difficultés peuvent malheureusement apparaître.
Vous pouvez en effet être contraint d'exercer des heures complémentaires ou supplémentaires qui impliquent une rénumération afférente.
Vous pouvez être victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle et être placé en arrêt maladie.
Vous pouvez faire l'objet d'un avertissement ou d'une mise à pied que vous estimez non fondée.
Autant de situations qui peuvent être litigieuse et pour lesquelles Maître Christelle PEDRON peut vous accompagner pour faire valoir vos droits.
Elle peut également vous accompagner dans les situations de souffrance au travail qui peuvent être liées à une surcharge de travail, à une mauvaise organisation du travail et/ ou à un problème de relation dans l'entreprise.
Il sera à cet égard rappelé que le harcélement moral est défini à l'article L 1152-1 du Code du travail comme des agisssements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir profesionnel.
Ces situations n'ont pas lieu d'être et la responsabilité de l'employeur peut engagée
Il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail :
Chaque mode de rupture a ses spécificités et ses propres conséquences notamment en terme de préavis et d'indemnités de fin de contrat
Il est important de les connaître afin de pouvoir anticiper le futur.
Maître Christelle PEDRON pourra faire avec vous le point sur votre dossier et vous indiquer si une éventuelle procédure judiciaire s'impose avec bien évidemment les différents enjeux.
Ainsi, Maître Christelle PEDRON, Avocat au Barreau de SENLIS, vous informe, vous conseille, vous assiste dans tous les litiges nés à l'occassion de la conclusions, de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.